Après avoir complété l'étape des renseignements élèves et/ou responsable fiscal (cf. Dépôt du dossier : page des informations élève et/ou responsable fiscal) vous accédez à la page de déclaration des revenus.
Quatre méthodes de transmission de vos revenus vous sont proposées. Celles-ci sont détaillées ci-après (accès direct en cliquant sur choix x)
Nous vous invitons à prendre le temps de regarder ces 4 méthodes afin d’identifier celle répondant à votre situation.
Choix 1: déclaration des revenus à partir du service des impôts.
Il s’agit de la modalité recommandée. Cette méthode permet d’interroger la base de données nationale des impôts de manière sécurisée et de n’utiliser les données que le temps nécessaire au calcul de la tranche tarifaire. En effet, les données du revenu fiscal et du nombre de parts ne seront pas stockées et donc ne seront donc pas visibles par les lycées ou tout autre intervenant. Seules les données relatives au responsable fiscal et à la tranche affectée seront conservées.
Pour vous identifier, il vous suffit de renseigner la date de naissance et le numéro fiscal du responsable fiscal renseigné en page précédente puis de cliquer sur continuer.
La base de données des impôts est alors interrogée pour vous attribuer votre tranche tarifaire.
| Pour que cela fonctionne, les informations renseignées dans le formulaire de demande d’informations (nom, prénom et date de naissance du responsable fiscal) doivent correspondre exactement aux informations connues au service des impôts. |
ATTENTION : il faut cliquer sur “continuer” en bas de page et poursuivre vers la dernière étape de validation de votre dossier.
Nous vous conseillons ce choix de transmission qui est le plus simple et instantané. Notez tout de même que les outils d'accès au self et le porte-monnaie électronique recevront l’information de votre tarif après un délais de quelques jours à une semaine.
Choix 2 : Transmission manuel des informations fiscales et de l'avis d'imposition
Nous vous conseillons le recours à la base de données nationales des impôts qui est instantané et vous offre une meilleure confidentialité de vos données. Toutefois, si la première méthode ne fonctionnait pas ou si vous ne souhaitiez pas y recourir, vous avez la possibilité de déclarer manuellement vos informations et de transmettre votre avis d’imposition. Dans ce cas à l’ouverture de la fenêtre vous proposant de penser au choix n°1, choisissez “retour au choix 2”.
Cette méthode de transmission nécessite une vérification de la part de votre établissement et implique donc un délai de traitement.
Vous devez renseigner les données fiscales du responsable fiscal de l’élève et ajouter votre avis d’imposition N-1 dans l’encart pièce justificative.
Attention, il est impératif que les informations concernant votre identité, numéro fiscal, revenu fiscal et nombre de parts soient les mêmes sur l’avis d’imposition que celles renseignées dans le formulaire.
Cliquer sur “continuer” en bas de page et poursuivre vers la dernière étape de validation de votre dossier.
Choix 3 : Vous n'avez pas de numéro fiscal
Vous ne disposez pas de numéro fiscal et ne pouvez donc pas utiliser l’un des deux choix précédemment décrits. Vous êtes, par exemple, nouvellement arrivé sur le territoire ou encore mineur isolé.
Nous vous invitons à consulter la FAQ.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez sélectionner ce choix 3 pour expliquer votre situation et joindre tout document pouvant en justifier.
Cette méthode de transmission nécessite une vérification de la part de votre établissement et implique un temps pour le traitement.
Vous devez décrire votre situation dans le champ prévu à cet effet (veuillez indiquer uniquement les informations utiles à l’instruction de votre dossier) et joindre une ou plusieurs pièces justificatives.
Votre dossier sera alors étudié par votre établissement et ce dernier vous attribuera une tranche en fonction des éléments fournis et de votre situation.
Choix 4: Vous refusez d'utiliser vos données fiscales et acceptez de payer le tarif le plus élevé.
Si vous ne souhaitez pas transmettre vos informations fiscales, la tranche la plus haute sera appliquée à votre dossier pour l’année scolaire en cours.
Vous pourrez modifier votre demande tant que la date de limite de dépôt de dossier visible en page d’accueil n’est pas dépassée. Une fois la campagne terminée, vous ne pourrez pas revenir sur votre choix.
Pour valider votre dossier vous pouvez voir l'article : Dépôt dossier : Validation et envoi
Si vous avez des questions plus précises sur les déclarations de revenus, vous pouvez consulter l'article : FAQ : Transmission des ressources.