Voici comment est déterminé le calcul de votre tranche tarifaire :
Quotient fiscal annuel = Revenu fiscal de référence annuel / Nombre de parts fiscales
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Tranche 1 Quotient fiscal ≤ 10 500 € |
Tranche 2 Quotient fiscal ≤ 17 000 € |
Tranche 3 Quotient fiscal ≤ 28 000 € |
Tranche 4 Quotient fiscal > 28 000 € |
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| Tarif Ticket | 3.40€ | 4.15€ | 4.55€ | 5.15€ |
| Tarif Interne* | Les tarifs internat vous seront communiqués par votre établissement | |||
*Les établissements proposeront un forfait adapté à chaque situation (tarif et nombre de jours)