Pour bénéficier d’un tarif adapté à votre situation, vous devez justifier de votre situation fiscale.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez, lors du dépôt du dossier, sélectionner le choix n°3 “Sans avis fiscal, ma situation ne me permet pas de fournir un avis d'imposition”.
Vous devez alors expliquer pourquoi vous n’avez pas ce justificatif et fournir un document permettant de connaitre votre situation (une attestation des services fiscaux relative à l’avis d’imposition ou salaire étranger et leur conversion en euros, ou une attestation sur l’honneur par exemple).
Ainsi, votre établissement étudiera votre dossier et vous affectera la tranche qui sera adaptée à votre situation.
À défaut d’évaluation de votre situation fiscale, vous serez rattaché à la tranche tarifaire la plus élevée.
Exemples de justificatifs que vous pouvez fournir :
| Situation familiale | Document à fournir |
| Famille sans avis d'imposition N-1 | Avis d'imposition N-2 si vous n'avez pas reçu l'avis d'imposition N-1 avant la fin de la campagne de recours |
| Famille nouvellement arrivée sur le territoire | Dernier avis d'imposition étranger avec sa conversion en euros ou avis de non-imposition français |
| Elève vivant en France mais dont le responsable vit à l'étranger et ne pouvant présenter un avis fiscal en euros | Avis d'imposition étranger ou justificatif de revenus étranger avec la conversion en euros. |
| Elève pris en charge par l'ASE | Justificatif de l'ASE |
| Autre situation (mineur isolé...) | Tout document permettant au lycée de connaitre votre situation financière |